Fluides frigorigènes Coignières (78) : contrôle de fuites - CCA

Coignières : 01 34 61 22 11

Bondoufle : 01 60 76 12 30

Ecquevilly : 01 34 75 53 53

Contrôle périodique des fluides frigorigènes

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CCA, agréée par un organisme d'état, prend en charge le contrôle périodique des fluides frigorigènes des installations présentes sur les autocars, autobus et poids-lourds.

 

 

Contrôle des fuites de fluides frigorigènes

Le décret du 7 mai 2007 rend obligatoire le contrôle périodique de fuites de fluides frigorigènes :

  • Une fois par an pour les équipements de charge en fluides supérieure à 2 kg
  • Tous les 6 mois pour les équipements de charge en fluides supérieure à 30 kg
  • Tous les 3 mois pour les équipements de charge en fluides supérieure à 300 kg

Par ailleurs, lorsque l’installation est munie d’un contrôleur multisondes relié à une alarme, la fréquence des contrôles pour les équipements de charge en fluides supérieure à 30 kg et 300 kg passe respectivement à un an et 6 mois.


Dès qu’une fuite est constatée, il y a obligation pour le professionnel de la réparer le plus rapidement possible. Par conséquent, il lui est interdit de recharger une installation présentant des fuites. En outre, le détenteur d’équipement est dans l’obligation de déclarer à l’ADEME toute émission ponctuelle de fluides frigorigènes supérieure à 20 kg et les émissions, cumulées au cours de l’année civile, supérieures à 100 kg.

Récupération de fluides frigorigènes

Lors de la charge, de la mise en service, de l’entretien ou du contrôle d’étanchéité d’un équipement, l’intégralité du fluide retiré doit être récupérée. Lors du démantèlement d’un équipement, le retrait et la récupération de l’intégralité du fluide sont également obligatoires.


Sachez que toute opération de dégazage dans l’atmosphère de fluides frigorigènes est interdite.

 

Traçabilité des mouvements de fluides

Tous les intervenants (du producteur à l’installateur) sont tenus de faire une déclaration annuelle des fluides frigorigènes mis sur le marché et récupérés.


Toutes ces déclarations seront centralisées par l’ADEME qui pourra alors identifier les flux de ces fluides et intervenir lorsque les pratiques seront contraires à celles souhaitées par la réglementation.


Cependant il faut faire attention car tous les installateurs qui ne feront pas leur déclaration annuelle de mouvements de fluides verront leur attestation de capacité suspendue voire retirée.


La formalisation d’une fiche d’intervention par l’installateur est obligatoire pour chaque intervention réalisée sur un équipement contenant des fluides.


Les installateurs intervenant sur des équipements de plus de 2 kg de fluides frigorigènes, non titulaires d’un agrément préfectoral, doivent obtenir leur attestation de capacité dès maintenant.


Pour davantage de renseignements, n’hésitez pas à contacter notre entreprise de contrôle des fluides frigorigènes.


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